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Conditions générales de Vente

 

Le FLORIAN MANTIONE INSTITUT dispense des prestations de formation et d’accompagnement dont il assure la conception, la réalisation et la production de supports pédagogiques.

Toute commande d’une action de formation du FLORIAN MANTIONE INSTITUT par le client est soumise aux présentes conditions générales de vente ; et la signature par le client d’un des documents contractuels (Art. 1) emporte de plein droit son adhésion.

 

 

Article 1 : Les Documents contractuels


§Dès réception du devis signé, le client reçoit un mail de confirmation auquel est jointe une convention de formation professionnelle.

La convention intègre le programme de formation, ainsi que toutes les informations légales concernant l’entreprise et le(s) stagiaire(s).

Cette convention doit nous être retournée signée et revêtue du cachet du client.

§La facture est adressée au client à l’issue de la formation.

§Une attestation de présence (feuille d’émargement) est fournie au client et une attestation de participation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

Article 2 : Les tarifs

§  Les tarifs des formations du FLORIAN MANTIONE INSTITUT font référence aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils comprennent le montant des honoraires et les frais pédagogiques. Ne sont pas inclus les frais de location de salle et les déplacements des formateurs.

§Seules les prestations de formations bénéficient de l’exonération de TVA prévue à l’article 161-4-4ea du Code général des impôts.

 

Article 3 : Les conditions de règlement

§Le règlement du prix de la formation est à effectuer dès réception de la facture, comptant, sans escompte, par chèque ou par virement à l’ordre de FLORIAN MANTIONE INSTITUT

§Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales est passible d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).

§En cas de paiement effectué par un OPCO*, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont vous dépendez, avant le début de la formation. Vous devez nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signée.

§En cas de prise en charge partielle de votre OPCO, seule la différence de coût vous sera facturée.

§En cas de refus de règlement par l’OPCO pour cause de défaut de prise en charge, ou si l’accord de prise en charge de votre OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation vous sera facturée et le règlement devra être effectué à la réception de la facture.

 

Article 4 : Les conditions d’annulation

§Cas d’annulation de la part du stagiaire : l’annulation doit nous être stipulée par écrit ; dans ce cas, FLORIAN MANTIONE INSTITUT vous offre la possibilité de remplacer le crédit non utilisé ou d’en faire profiter un autre stagiaire.

En cas d’annulation trop tardive (moins de 10 jours avant la date de formation), FLORIAN MANTIONE INSTITUTse réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire 50% de l’action de formation.

§Cas d’annulation de la part du formateur : l’annulation pourra être faite sous réserve de respecter un préavis de 10 jours. Chaque stagiaire est alors informé par écrit, avec une proposition d’une nouvelle date ou d’une nouvelle formation.

 

Article 5 : Responsabilité du Florian Mantione Institut

§L’obligation souscrite par le FLORIAN MANTIONE INSTITUT dans le cadre des prestations qu’il délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

§En application de la législation relative à la propriété intellectuelle (protection en matière de droit d’auteur, marque déposée), les logiciels, supports, brochures, documentaires, outils, cours et tout document en général mis à disposition du client et de son personnel sont propriété du FLORIAN MANTIONE INSTITUT ou de ses donneurs de licence. En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour le client que pour ses salariés sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 7 : Litiges

§Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.

 

Article 8 : Loi applicable

§Les conditions générales de vente et toutes relations du FLORIAN MANTIONE INSTITUT avec ses clients relèvent de la loi française.

 

*Opérateur de Compétences


 

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Préambule

Le Florian Mantione Institut est un organisme de formation domicilié au 1, Place Paul Bec - Les Echelles de la Ville - 34000 MONTPELLIER ci - après dénommé l’organisme de formation/Centre de bilans de compétences.

Les responsables de l’organisme sont : Loïc DOUYERE et Augustin VALERO.

 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Définitions :

▪ les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

 

Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par courrier électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.

Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire.

Dans le cas d’une formation en distanciel, le respect des horaires est exigé. Les participants s'engagent à se connecter à l'heure, dans des conditions optimales (lieu confortable et non bruyant) et les outils nécessaires (ordinateur connecté, camera et son en bon état de fonctionnement).

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

▪ y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

▪ faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Dans le cas d’une formation en distanciel, le formateur peut réaliser des captations d’écrans, sous réserve d’une autorisation des stagiaires.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

▪ soit en un avertissement ;

▪ soit en un blâme ;

▪ soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

▪ l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

▪ l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation ;

▪ L'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

▪ Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

▪ Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

▪ Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

▪ La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.

▪ Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

▪ Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

▪ La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R6352-9 à 12 du code du travail, concernant les stages collectifs, l’organisme de formation organisera l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. L’élection des représentants des stagiaires aura lieu pendant les heures de cours entre la 20eme et la 40eme heure. Le scrutin sera uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. S’il y a carence de représentant des stagiaires, un procès-verbal de carence sera établi par le responsable de l’organisme de formation.

 

Conformément aux articles R6352-13 à 15 du code du travail, les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Si la formation de l’organisme de formation est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.

 

Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire, visible sur le site internet www.florianmantione.com

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation.

Article 20 ; Date d’entrée en vigueur

Ce règlement rentre en vigueur au 1.01.2007.

 

 

Offres d'emploi de nos clients

 

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Charte d'engagement Bilan de compétences

 

Dès lors que vous démarrez un bilan de compétences avec le Florian Mantione Institut, vous travaillerez avec votre consultant référent, dans le respect des engagements suivants :

 

  • Prendre en compte les conseils prodigués par votre consultant référent
  • Définir ensemble le calendrier prévisionnel
  • Mener votre bilan de compétences avec assiduité, d'une part en participant à tous les rendez-vous programmés avec votre consultant référent et d'autre part, en y consacrant une activité personnelle soutenue
  • Informer votre consultant référent de toutes les activités que vous pouvez développer au cours du bilan qui sont susceptibles d'avoir des incidences sur le bon déroulement de celui-ci, notamment en réduisant votre disponibilité ; nous vous rappelons que votre consultant référent est soumis à une obligation de confidentialité quant aux informations que vous lui communiquez
  • Oser dire à votre référent ce que vous pensez et ressentez afin qu'il vous aide à prendre conscience de vos compétences, qualités et capacités
  • Utiliser la logistique mise à votre disposition exclusivement pour votre bilan de compétences, à l'exclusion de toute utilisation à des fins personnelles ou commerciales

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